CGV E-BOUTIQUE


Conditions générales de ventes
Arts'Connection - Nos'Arts
Préambule 
 
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») concerne les Acheteurs et les Vendeurs. 
 
Les CGV s'appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par l'intermédiaire du Service entre le Vendeur et l'Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre les Vendeurs et les Acheteurs de Produits, à l'exclusion de celles qui se nouent entre les Acheteurs et NOSARTS ou entre les Vendeurs et NOSARTS.  
 
NOSARTS l'intermédiaire entre l'acheteur et le vendeur  , dont le nom est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit. Après la validation de la commande délais de 7 jours sera mis en place avant tout envoi pour tenir compte des 7 jours de délais de rétractation à compter de la date de commande.
 
1- Conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur 
 
1) Les Œuvres sont présentées sur le Site avec un descriptif mettant l'Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix. 
 
2) L'Acheteur sélectionne la ou les Œuvre(s) qu'il souhaite acheter. 
 
3) Il confirme son choix de Produit(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Il choisit son mode de paiement entre un paiement par carte bancaire, par virement bancaire ou chèque de banque certifié sur le compte de NOSARTS dans un délais de 5 jours ouvrés. 
 
4) L'Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que le produit est disponible et que le virement bancaire ou le chèque de banque certifié a bien été reçu si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement. 
 
5) Le Vendeur est informé par NOSARTS qu'une ou plusieurs des Œuvres qu'il a mis en ligne a fait l'objet d'une commande. 
 
6) Le Vendeur s'engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité du (des) Produit(s) commandé(s) par l'Acheteur dans un délai de 2 jours suivant l'information reçue telle que visée au point 5). 
 
Au cas où un même Produit fait l'objet d'une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit (œuvre unique), celui-ci ne sera vendu qu'au premier Acheteur qui enregistre et règle sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs. 
 
7) Une fois la disponibilité du (des) Produit(s) confirmée ou infirmée par le Vendeur, un email est adressé par NOSARTS à l'Acheteur pour l'informer de la disponibilité ou non du (des) Produit(s) commandé(s). 
 
8) En cas de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) par le Vendeur, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est levée. L’Acheteur prend de fait l’engagement de procéder au paiement du Produit par CB, virement ou chèque de banque certifié s’il a choisi ce mode de paiement. Le Vendeur prend de fait l'engagement ferme de mettre les ou les produits à disposition de Nos'Arts dans le délai visé une fois que NOSARTS lui a confirmé la réception du règlement. 
 
En l'absence de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) dans le délai visé au point 6), ou de non réception du règlement par NOSARTS sous 5 jours ouvrés à compter de la date de validation de disponibilité de l’Œuvre par le Vendeur, le contrat conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l'Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité. 
 
Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) non disponible(s) est visé par cette résolution. 

9) En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des produits commandés par l'Acheteur et de confirmation de la réception du règlement par NOSARTS, les dits produits sont expédiés par Nos'Arts ou retirés par l’Acheteur selon les conditions misent en place au préalable. 
 
-A- Prix et paiement 
 
Le prix d'achat du Produit est fixé par le Vendeur. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d’achat. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d'importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes. 
 
Le règlement des achats réalisés par l'intermédiaire de Nos'Arts sera effectué par carte bancaire auprès de NOSARTS qui encaisse le montant correspondant, au nom et pour le compte du Vendeur. 
 
L’Acheteur se verra débité du prix du Produit acheté auquel s’ajoute les frais de livraison. En cas d’indisponibilité du Produit l’Acheteur verra son paiement annulé. En cas de disponibilité validée par le Vendeur l’Acheteur sera débité sans annulation de la part de NOSARTS. 
 
Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire de Nos'Arts peut aussi s’effectuer par virement ou chèque de banque certifié sur le compte de NOSARTS. Le règlement devra être effectué sous 5 jours ouvrés à compter de la date de validation de disponibilité du/des Produit(s) par le(s) Vendeur(s). 
 
-B- Sécurité des paiements 
 
NOSARTS a fait le choix d’outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. NOSARTS n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.  
 
Bien que NOSARTS utilise des moyens de paiements sécurisés, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. NOSARTS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus. 
 
4- Mode et frais d’expédition ou de retrait chez le Vendeur 
 
-A- Expédition par le Vendeur au domicile de l’Acheteur 
 
L’Acheteur a la possibilité de se faire livrer l’Œuvre à domicile en le notifiant lors du passage de sa commande. L’œuvre est livrée à l’adresse fournie par l’Acheteur lors de sa commande. Dans ce cas le Vendeur, sous réserve qu’il ait validé la disponibilité de l’Œuvre et que NOSARTS lui ait notifié la réception du paiement se charge d’emballer l’Œuvre et de la mettre à disposition de Nos'Ats. Les frais de transport seront acceptés par l’Acheteur au moment de la validation de son panier d’achat. 
 
En fonction de l’adresse de livraison de l’Acheteur, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s’appliquer. Si l’Acheteur se fait expédier des produits depuis une Galerie partenaire en dehors de son territoire, il pourra être amené à payer des droits de douane à l’importation lors de la réception de ses produits. Ni nous ni les Galeries partenaires ne peuvent contrôler ces frais et nous ne pouvons pas prédire leur montant. 
 
L’Acheteur sera responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non incluses. 
L’Acheteur peut contacter son bureau local des douanes pour plus d’informations avant de passer sa commande. 
 
Le Vendeur s'engage à mettre l’Œuvre commandée à disposition de Nos'Arts à compter de la date de confirmation de disponibilité du Produit commandé et la date de réception du reglement ; le Vendeur prenant de fait l'engagement ferme de mettre les Produits à disposition de Nos'Arts dans le délai visé. Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors du passage de sa commande et devraient être livrés au plus tard 10 jours ouvrés après confirmation de la mise à disposition du Produit pour Nos'Arts par le Vendeur, le délai pouvant varié en fonction du transporteur choisi. 
 
Il est de la seule responsabilité de l'Acheteur de s'assurer que les informations qu'il communique à NOSARTS à cet effet sont et demeurent correctes et qu'elles lui permettront de recevoir les Produits qu'il achète sur le Site. 
 
Nos'Artsr s’engage à transmettre à l'acheteur, le nom du transporteur ayant pris en charge le transport du Produit ainsi que le numéro de colis et ce dans le but de permettre à l’Acheteur de suivre l’état de sa commande sur le site du transporteur, sous réserve que ce dernier propose un service de suivi des colis. 
Dans ce cadre les Produits voyagent aux risques du Vendeur. 
 
 -B- Retrait sur un point  
 
L’Acheteur peut également retirer l’Œuvre ou les Œuvres commandées sur le Site directement dans le point de vente. 
 
L’Acheteur indique pour chaque Œuvre le mode de livraison (expédition ou retrait) qu’il choisit lors du processus de validation de sa commande sur le Site. 
Dans le cas d’un retrait chez le Vendeur, l’Acheteur ne sera pas tenu de payer les frais de livraison. 
 
Une fois qu’il a passé sa commande et sous réserve de la disponibilité effective de l’Œuvre et de la bonne réception du règlement par NOSARTS, le Vendeur met l’œuvre commandée à disposition de Nos'Arts. 
Le Vendeur précisera à NOSARTS par mail dès que l’Œuvre sera à disposition de l’Acheteur dans le point de vente. L’Acheteur recevra alors un mail de la part de NOSARTS pour le prévenir. 
 
L’Acheteur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception du mail visé ci- dessus pour retirer l’œuvre à l’adresse indiquée par le Vendeur. 
Le Vendeur, à condition seulement que NOSARTS lui ait confirmé la réception du paiement complet, remettra l’œuvre ainsi que la facture et le certificat d’authenticité à l’Acheteur après s’être assuré de l’identité de ce dernier. 
 
5- Droit de rétractation 
 
Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d'un achat effectué auprès d'un Vendeur professionnel établi dans l'Espace Economique Européen (pays membres de l'Union Européenne ainsi que l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein), l'Acheteur, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 
 
Pour tout achat effectué auprès d'un Vendeur n'étant pas membre de l'Espace Economique Européen ou si l'Acheteur n'est pas lui-même ressortissant de cette zone ce droit de rétractation n'est pas applicable. 
 
L'Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de NOSARTS par envoi d’un mail à l’adresse boutique@nosarts.com. NOSARTS se chargera ensuite d’en notifier le Vendeur par envoi d’un mail. Le Vendeur fait alors son affaire personnelle de la résolution du différend qui l'oppose à l'Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l'opposant à l'Acheteur amiablement. 
 
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d'envoi seront remboursés par NOSARTS, les frais de retour restant à la charge de l'Acheteur. 
 
L’œuvre devra être retournée en parfait état, dans son emballage d’origine et expédiée dans des conditions identiques à celles de son envoi. Les frais de retour sont intégralement supportés par l’acheteur.
 
6- Litiges – Contestations 
 
De manière générale, le Vendeur s'engage à délivrer un service de qualité aux Acheteurs. 
A ce titre, tout Acheteur a la possibilité de signaler par envoi d’un mail à NOSARTS à l’adresse boutique@nosarts.com, dans un délai de 21 jours à compter de la réception de toute Œuvre, toute réclamation concernant les Œuvres commandées, suivant les critères suivants : 
 
- Produit non reçu : le Produit n'a pas été réceptionné par l'Acheteur. 
- Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé. 
- Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé. 
 
En cas de réclamation d'un Acheteur concernant une Œuvre, une fois que le Vendeur est informé de ladite réclamation par l'envoi d'un email de NOSARTS, le Vendeur fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l'oppose à l'Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l'opposant à l'Acheteur amiablement. 
 
Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l’Œuvre commandée et au remboursement de l’Acheteur par le Vendeur soit au remboursement partiel ou total de l’Acheteur uniquement. 
 
En cas de renvoi de l’Œuvre par l’Acheteur, le Vendeur remboursera à l’Acheteur le prix de l’Œuvre, les frais d'envoi et les frais de retour. 
 
Le Vendeur organisera le retour le cas échéant.  
 
7- Données personnelles 
 
L'Acheteur et le Vendeur sont informés que l'ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par NOSARTS aux fins de traitement desdites commandes. 
 
Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont uniquement gérés par NOSARTS.
 
 
8- Nullité partielle 
 
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. 
 
9- Loi applicable  
 
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.